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EMCOMM-01
(EmCOMM-01/F4KMC)

Association mise à jour il y a moins d'un an

service allégé

Publiée le mar. 25 juin 2024

En pratique, la période de service allégé est comprise entre le 15 juillet et le 1er septembre.

Si l'activité des juridictions est globalement ralentie durant cette période, la permanence n'en continue pas moins d'être assurée. 

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