1. Votre association fait appel à des prestataires externes
En tant que donneur d'ordre, il est de votre responsabilité de vous assurer que ceux-ci sont en règle avec leur déclaration URSSAF. Aussi, vous devez demander à votre cocontractant de vous fournir une ATTESTATION DE VIGILANCE et en VÉRIFIER LA VALIDITÉ.

Pour vérifier la validité et l'authenticité de cette attestation, vous devez saisir le code de sécurité mentionné sur l'attestation fournie par votre prestataire, dans l'outil de vérification des attestations.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions sont applicables :
• Paiement des charges de votre cocontractant : en tant que donneur d'ordre, vous serez tenu de régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale et autres charges de votre cocontractant à due proportion du chiffre d'affaires réalisé, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé ;
• Annulation des exonérations : les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés pourront être annulées par l'Urssaf sur la période pendant laquelle il y a eu travail dissimulé et où vous n'avez pas respecté votre obligation de vigilance.

2. Votre association est employeuse et est sollicitée pour réaliser une prestation
Vous devez présenter à vos clients et donneurs d'ordre une attestation de vigilance lors de la signature de tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes soit 6000 € TTC (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations).

Pour obtenir cette attestation, connectez-vous sur votre espace URSSAF.
Votre donneur d'ordre sera tenu d'en vérifier la valider.

Cette démarche est à réaliser dès la conclusion du contrat puis à renouveler tous les six mois jusqu'à la fin du contrat.